D ans la lutte contre la fraude fiscale, le traitement des données est un moyen important de mettre l'accent là où il doit l'être : sur les fraudeurs, sur les quelques personnes qui tentent artificiellement d'échapper à l'impôt, mettant ainsi la pression sur le système fiscal pour tous les citoyens et toutes les entreprises de ce pays. Bien que les autorités fiscales utilisent l'IA pour les aider, le facteur humain restera toujours crucial. Webscraping Un bon exemple en est le recours à la "surveillance du web" et au "webscraping", une technique informaque qui ulise des logiciels pour analyser les informaons contenues dans les pages web, dans la recherche des bouques en ligne qui ne respectent pas leurs obligaons administraves au tre de "DAC 7-light". En effet, la Belgique a été à l'avant-garde de l'Europe en introduisant des obligaons de déclaraon précoce pour les platesformes Internet. Il serait facile de concentrer les contrôles sur celles qui ont rempli leurs obligaons et sont donc déjà connues des autorités fiscales. Mais pour créer des condions de concurrence équitables, il est important que l'administraon enquête également sur les bouques en ligne qui n'ont pas respecté leurs obligaons. Le "webscraping" est un bon oul pour cela, car un tel oul automaque est beaucoup plus efficace pour détecter les bouques non conformes que les fonconnaires qui doivent faire des recherches manuelles sur le web. Sélecon par des fonconnaires expérimentés appuyée par une exploraon ciblée des données Néanmoins, l'administraon est également consciente des risques que le traitement des données comporte, tant sur le plan technologique que sur le plan de la protecon des droits fondamentaux des contribuables. Il est donc important que l'intervenon humaine soit toujours prévue : les décisions administraves ne sont jamais prises sur la seule base du résultat d'un algorithme informaque, pas même la simple décision d'inier un contrôle. 80 % des dossiers séleconnés pour contrôle le sont de manière centralisée. Toutefois, cela ne signifie en aucun cas que 80 % des dossiers sont séleconnés par un algorithme informaque. La sélecon centrale est effectuée, entre autres, par l'équipe Tax Audit and Compliance Management (TACM), qui fait pare des services centraux de l'administraon générale des impôts. La grande majorité des dossiers qu'ils séleconnent le sont sur la base de "business rules" : des critères déterminés par des fonconnaires expérimentés. Un exemple : les experts fiscaux savent qu'une réserve de liquidaon ne peut pas être combinée avec une déducon pour invesssement. BULLETIN D’INFORMATION - Numéro. 05.2023 - Pag. 18
19 Online Touch Home