b. c. In the event of a delay in payment of an invoice or part thereof, the seller company, all other rights reserved, shall be entitled to: place any further deliveries on hold, even in the event that such deliveries are due depending on other contracts; to draw a bill of exchange for the amount of the invoices overdue, and to demand full, immediate payment for all the material ordered, or to have such payment guaranteed by alternative means. In the event of delays in payment, interests and bank charges will be charged to the Purchaser at the rates applicable for the period corresponding to the delay. For all and anymatters not expressly provided for in the clauses above, current laws and practice shall apply. 6. CLAIMS: a. Claims will not be accepted for materials that have already been laid. Claims for faults and defects must be reported within the terms provided for by law. For all claims accepted, the Purchaser must return the material concerned, which will be replaced by the manufacturer with an equivalent supply. Where such equivalent materials have been supplied, the Purchaser is not entitled to request the cancellation of the contract, a reduction in price or damages of any kind. b. Any claims made do not entitle the Purchaser to suspend or refuse payment of the invoices. Payments due must be regularly made in full and in accordance with the terms agreed. c. Returns will not be accepted without the written authorization of the manufacturer. 7. COMPETENT COURT: For any disputes that may arise, the competent court is that of Reggio Emilia. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le fabricant se réserve la faculté de modifier à tout moment les informations et les caractéristiques techniques figurant sur le site Internet (y compris les documents et catalogues téléchargeables via Internet), qui légalement n’engagent pas le fabricant. Poids, couleurs et dimensions peuvent subir des variations propres au processus de production particulier du matériau céramique. Les couleurs et les caractéristiques esthétiques des produits sont les plus proches possibles des couleurs et caractéristiques réelles, dans les limites des moyens de reproduction virtuelle. 1. PRODUIT ET GARANTIE: a. b. c. d. e. f. Les hautes températures de cuisson du grès cérame peuvent occasionner des différences de tonalité et de calibre. L’Acheteur déclare donc admettre et accepter les écarts de dimensions mentionnés qui, en tout état de cause, devront respecter les limites de tolérance posées par les normes UNI-EN-ISO 14411. Le fabricant s’engage à fournir des produits conformes aux normes UNI-EN-ISO 14411 en vigueur. La garantie ne couvre que les matériaux de premier choix. Les matériaux de deuxième et troisième choix et les occasions sont vendus « en l’état », sans possibilité de contestations. Les couleurs des échantillons fournis ne sont données qu’à titre purement indicatif. Toute variation de nuance ou tonalité est justifiée par la nature du matériau, par les caractéristiques des cycles de production et par les matières premières employées. Par conséquent, il est recommandé de mélanger les carreaux des différentes boîtes et de les poser avec un joint d’écartement. Les décors et les pièces spéciales sont livrés dans une autre tonalité que le fond. Le fabricant n’est responsable que des opérations de doucissage et de polissage effectuées dans ses usines. La garantie ne couvre que le remplacement du matériau non posé réputé défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité. 2. COMMANDES: a. b. 3. a. b. PRIX: Les prix sont exprimés départ usine, hors TVA. Les europalettes non rendues lors du chargement seront facturées à 10,00 €/pièce. 4. LIVRAISON: a. b. c. d. Les délais de livraison fixés avec le fabricant ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. En cas de force majeure, le vendeur peut résoudre le contrat de vente en tout ou partie. Les retards de livraison ne donnent jamais droit à l’Acheteur d’annuler le contrat, ni de prétendre à des indemnités pour les dommages directs et indirects. La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’Acheteur. La marchandise est réputée achetée départ usine, même si le prix est formulé port payé jusqu’au lieu de destination convenu. La responsabilité du vendeur cesse à la fin du chargement. Dès lors, la société ne saurait être tenue pour responsable des dégâts, des altérations et des pertes. Lorsque la marchandise prête pour l’expédition reste dans les établissements du fabricant à la demande de l’Acheteur, la facture est émise comme si l’expédition avait eu lieu. Les matériaux sont alors stockés aux risques, périls et frais de l’Acheteur. 5. PAIEMENT: a. b. c. Les paiements doivent être faits directement à l’adresse du fabricant, à Rubiera (RE). La marchandise reste la propriété du fabricant jusqu’au paiement intégral du prix établi. En cas de retard dans le paiement de tout ou partie d’une facture, le vendeur aura la faculté d’interrompre, sans préjudice de tous ses autres droits, les autres livraisons, même des livraisons relatives à d’autres contrats, de tirer des traites pour le montant des factures échues, d’exiger le paiement immédiat et intégral de toute la marchandise commandée ou une autre forme de garantie. Tout retard de paiement entraînera pour l’Acheteur des intérêts et des charges bancaires aux taux en vigueur. Pour tout autre point non expressément prévu par les clauses susvisées, les parties s’accordent à appliquer les lois et les normes en vigueur. 6. RÉCLAMATIONS: a. Nous n’admettons aucune réclamation sur les produits déjà posés. Les vices et défauts du matériau doivent être dénoncés et communiqués dans les délais de loi. Dans la mesure où la réclamation est acceptée, l’Acheteur devra rendre le matériau objet de contestation pour permettre au fabricant de le remplacer par un lot du même type. Ce remplacement annule le droit de l’Acheteur de demander la résolution du contrat, une remise sur le prix ou un dédommagement. b. Toute réclamation ou contestation n’implique ni l’interruption ni le refus de paiement des factures. Le paiement devra être régulier, intégral et conforme aux conditions établies. c. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord écrit du fabricant. 7. TRIBUNAL COMPÉTENT: Tout litige sera du ressort du Tribunal de Reggio Emilia. ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN Die Firma behält sich das Recht vor, die auf der Internetseite angegebenen Informationen und technischen Eigenschaften (einschließlich aller über das Internet zum Herunterladen angebotenen Unterlagen und Kataloge), die als nicht gesetzlich verbindlich zu betrachten sind, jederzeit abzuändern. Gewicht, Farben und Abmessungen können infolge des besonderen Produktionsprozesses von Keramikprodukten typische Veränderungen aufweisen. Die Farben und ästhetischen Eigenschaften der Produkte entsprechen innerhalb der Grenzen der virtuellen Reproduktionsverfahren so weit wie möglich den effektiven Eigenschaften des Produkts. 1. PRODUKTGEWÄHRLEISTUNG: a. Die hohen beim Brennvorgang zum Einsatz kommenden Temperaturen können Unterschiede beim Farbton und Werkmaß verursachen. Abweichungen von den angegebenen Maßen sind daher vom Käufer zu akzeptieren, die von der Norm UNI-EN-ISO 14411 festgelegten Toleranzen dürfen dabei jedoch nicht überschritten werden. b. Der Hersteller garantiert, dass die Produkte die derzeit geltenden UNI-EN und ISO-Normen erfüllen. Die Garantie wird ausschließlich auf Material erster Wahl beschränkt. Die Materialien zweiter und dritter Wahl und Sonderposten verstehen sich verkauft „wie gesehen“ und können nicht reklamiert werden. c. Die Farbtöne der als Muster präsentierten Materialien sind nur zur Orientierung gedacht. Eventuelle Abweichungen bei Farbe und Farbton gehen auf die Natur des Materials, die Merkmale des Produktionsverfahrens und die verwendeten Rohstoffe zurück. Daher wird empfohlen die Fliesen zu mischen, indem sie verschiedenen Schachteln entnommen werden, und das Material mit einer Abstandsfuge zu verlegen. d. Dekore und Formteile werden in Farbtönen angeboten, die sich von den Grundfliesen unterscheiden. e. Der Hersteller ist nur für das im eigenen Werk erfolgte Polieren und Glanzpolieren haftbar. f. 2. BESTELLUNGEN: a. Die Garantie umfasst nur den Ersatz des nicht verlegten, fehlerhaften Materials, sonstige Ansprüche sind ausgeschlossen. Jede Bestellung, die vom Käufer, von den Handelsvertretern oder den Bevollmächtigten an den Verkäufer übermittelt wird, versteht sich als akzeptiert, dabei wird stets vorausgesetzt, dass die Genehmigung durch den Verkäufer selbst erfolgt. b. Alle Bestellungen, auch solche mündlicher Art, wenn nicht schriftlich eine abweichende Vereinbarung erfolgte, verstehen sich stets vom Verkäufer als zu den allgemeinen Geschäftsbedingungen akzeptiert, 574 Catalogo Generale Les commandes envoyées au vendeur par l’Acheteur, par les commerciaux ou autres préposés, ne sont réputées définitives qu’après acceptation par la direction du vendeur. Sauf accords écrits contraires, toutes les commandes, y compris verbales, sont toujours considérées comme acceptées par le Vendeur aux présentes conditions générales, sans nul besoin de les rappeler. À défaut d’exceptions précises par écrit, l’Acheteur accepte l’intégralité des conditions générales et particulières de vente.
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