qui sont fournies au Client avant l’acceptation de o re ar e en. 0.. annaon conormmen arce .5 e ece par l’envoi d’un courrier électronique sans ambiguïté à l’adresse électronique : service@neckermann.be dans lequel le client indique qu’il souhaite annuler la commande. 11. Procédure de plainte 11.1. Si le client a des réclamations à formuler, il peut contacter Neckermann à l’adresse électronique suivante : service@neckermann.be. 11.2. Le client s’adressera à l’entité suivante pour régler le litige à l’amiable : Comité des litiges relatifs aux voyages, 1210 Bruxelles, Rue du Progrès, 50. 12. Responsabilité civile 12.1. Neckermann agit en tant qu’agent commercial entre le client et les fournisseurs de services de voyage et e acance ora concern. orne o re e acceptée, un contrat est conclu avec le fournisseur concerné, qui est seul responsable conformément à ses conditions générales, qui sont communiquées au cen aan acceaon e o re ar ce erner. .. obaon aance en ca e c n en et la responsabilité de la bonne exécution des prestations de voyage incombent exclusivement aux Organisateurs. 12.3. En ce qui concerne les dommages causés au client à la suite de l’utilisation du site Web ou des boutiques de vacances (à l’exclusion des dommages liés à une prestation de voyage ou à un voyage à forfait) et conformément aux restrictions énoncées dans le présent contrat client, le client accepte que ni Neckermann ni ses partenaires ne soient responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs. les dommages indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs ou les pertes résultant de la fermeture d’une boutique de vacances, de l’utilisation du site web, de tout retard ou de toute impossibilité d’utiliser le site web ou de l’utilisation de liens sur le site web, sauf en cas de fraude ou de faute grave de Neckermann ou e e oc a e. 12.4. Neckermann n’est responsable que des dommages qui (I) était raisonnablement prévisible tant par le client que ar eckermann a e ecemen c o b ar e cen e (III) est directement due aux actions de Neckermann, 12.5. En cas de responsabilité de Neckermann, celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser au total le montant le plus élevé entre (a) les coûts payés par le client pour les services de voyage ou les vacances à forfait en question ou (b) cent euros (100,00 EUR) ou l’équivalent en monnaie locale. .. e normaon a ce r e e eb e an les boutiques sont fournies à Neckermann par des prestataires de services de voyage ou des organisateurs qui fournissent les informations décrivant leurs erce. eckermann a ce ene ce norma tions sur le site web et dans les boutiques destinées au client (telles que les photos, les descriptions des produits, les installations, les normes de santé et de sécurité, les règles et restrictions et les conditions et dispositions relatives au service de voyage ou au voyage à forfait). Il incombe aux prestataires de services de voyage et aux organisateurs de veiller à ce que les informations fournies à Neckermann soient correctes, complètes et à jour. Neckermann n’est pas responsable des inexactitudes de ces informations, sauf si et seulement dans la mesure où Neckermann a directement causé ces inexactitudes ou a commis une erreur grave à cet égard. 12.7. Le Client est satisfait de la responsabilité et des responsabilités supportées par les prestataires de services de voyage ou les Organisateurs conformément à ses conditions générales communiquées au Client or e acceaon e o re e ore e e en accepte d’indemniser Neckermann, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité et des obligations pour lesquelles il a recours au prestataire de services de voyage ou à l’Organisateur. 12.8. Neckermann n’est pas responsable du non-respect par ces derniers des obligations légales imposées aux prestataires de services de voyage et aux Organisateurs. 13. Utilisation des données 13.1. Le Client est conscient que Neckermann peut disposer librement des données fournies par le Client, sans limitation de temps ou de paiement, mais conformémen a oe e con ena e nerne. 14. Propriété intellectuelle 14.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés de Neckermann sont et restent sa propriété exclusive. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non, etc. Il s’agit d’oeuvres protégées par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. 14.2. Dans le cadre du présent contrat client, aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’a lieu entre Neckermann et le client. La reproduction totale o aree a mo caon o aon e ce éléments protégés par des droits restrictifs, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite e e conre comme ne a caon nae e civile. Toute infraction sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi. 15. Vie privée et GDPR 15.1. Neckermann s’engage à collecter et à traiter les données personnelles de manière sûre, transparente e con enee. n arcer eckermann e protéger les données de ses Clients et Fournisseurs contre, entre autres, les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites. Neckermann informe le client de la collecte et du traitement des données personnelles. En fournissant des données personnelles, le Client déclare expressément avoir pris connaissance de cet article et accepte également expressément le traitement lui-même. 15.2. Neckermann est responsable du traitement de vos données personnelles. Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel du Client et du groupe de voyage pour lequel une commande est passée, Neckermann respecte la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel et le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018. 5.3. eckermann ne en n ne ranme en acne aon les données personnelles à des tiers : les données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données non accessible au public. Les bulletins d’information ne sont envoyés qu’après consentement explicite et peuvent être désabonnés à tout moment..... 15.4. En fonction du service, le Client fournit à Neckermann les données personnelles suivantes : identité, coordonnées de l’entreprise de voyage (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable, numéro de fax) et éventuellement numéro de compte bancaire. Le client est responsable de toutes les données fournies à Neckermann. Si les données ne sont plus à jour, il faut le signaler à Neckermann par retour. Dans le cadre de ses activités, Neckermann collecte et traite les données d’identité et de contact du client, du groupe de voyage pour lequel le client passe une commande, des utilisateurs du site web, du personnel, des employés, des personnes nommées et d’autres contacts utiles. Neckermann traite également des données personnelles sur de nouveaux clients potentiels, des contacts utiles dans le secteur, des contacts de réseau, des contacts avec des experts, etc. Les données à caractère personnel communiquées par le client ne seront utilisées a n ane a concon n conra enre le client et le prestataire de services de voyage ou l’organisateur de vacances à forfait. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation du présent contrat client. 15.5. Les données personnelles seront en tout cas conservées pendant une période de 5 ans. Si une personne souhaite supprimer ses données personnelles après cette période de 5 ans, elle doit en informer Neckermann par lettre. Les données personnelles que Neckermann doit conserver pour une période plus one r a bae ne aon c e o dans le cas d’une procédure judiciaire en cours pour laquelle les données personnelles sont encore nécessaires, sont conservées après une période de 5 ans. 15.6. Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du règlement général sur la protection des données, la personne dont les données personnelles sont stockées a le : - Droit d’accès et d’inspection : cela implique le droit de savoir, gratuitement, quelles données ont été conere e ee n ee on e ro e rec caon a ro e rec caon correcon e onne eronnee inexactes, ainsi que du droit de compléter les donne eronnee ncome ro e acemen o a maon e onne : il s’agit du droit de demander à Neckermann d’effacer des données à caractère personnel ou de limiter leur traitement dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Neckermann peut refuser e acemen o a maon e onne carac tère personnel si cela lui est nécessaire pour se conormer ne obaon ae - Droit à la portabilité des données : il s’agit du droit d’obtenir les données personnelles fournies à Neckermann sous une forme structurée, accessible et lisible. Vous avez le droit de transférer ces données n are conrer e onne Pour notre gamme complète, visitez www.neckermann.be ou passez dans un Travel Shop de Neckermann. 83 - Droit d’opposition : il s’agit du droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Il n’est pas possible de s’opposer au traitement des données personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale, à l’exécution des services de Neckermann, aussi longem e ce onne on nceare a n or eee ee on coece - Droit de retirer le consentement : cela inclut le droit de retirer le consentement si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si Neckermann a un autre motif a or e are con aomae e ro ae eckermann con rme e e raemen e onne eron nee ne comren acn ro ae e e enre gistrement n’est pas entièrement automatisé. Les droits susmentionnés peuvent être exercés en contactant Neckermann. La personne de contact pour cela est Gert De Caluwe, dont les coordonnées sont privacy@neckermann.be. 15.7. Le site web utilise des cookies. Lors d’une visite sur le site web, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur du site web. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur et d’enregistrer les préférences personnelles. Neckermann utilise des cookies techniques pour optimiser e e eb e o rr e conor comme e rem plissage automatique de formulaires. Neckermann utilise des cookies pour conserver les paramètres personnels en vue de futures visites et pour collecter e onne r e ra c e eb a n e ec kermann puisse améliorer son service. La politique en mare e con ena e e cooke e re consultée ici 5.8. e en e reonabe e a con ena e e données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. 15.9. Le site web tient des statistiques en ligne (anonymes) r e er a n e oor or ee ae site internet sont visitées et dans quelle mesure. En utilisant le site web, l’utilisateur du site web consent à l’utilisation des cookies de Neckermann. Les avis laissés par le client sur le site web peuvent être utilisés are n commercae comme aon e avis dans des publicités imprimées et d’autres médias sociaux. 16. Force majeure 16.1. Neckermann n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure. 17. Modifi cations .. e ren conra cen e re mo a rore cron ar no caon a cen. 18. Modifi cations par le voyageur 8.. n ca e mo caon ar e oaer e oe rer vation, des frais administratifs forfaitaires de 50 € par dossier seront facturés, quel que soit le moment de la mo caon e en e ra e mo caon en tuellement facturés par le prestataire de services. 19. Annulation par le voyageur 19.1. En cas d’annulation par le voyageur de toute réservation, des frais administratifs forfaitaires de 75 € par dossier seront facturés, quel que soit le moment de l’annulation, en plus des éventuels frais d’annulation facturés par le prestataire de services. 19.2. Les frais d’annulation pour les assurances et les frais de dossier sont de 100 % à tout moment. 20. Nullité 20.1. Si une clause du présent contrat client est inapplicabe nacab e cee cae na ecera a les autres clauses et sera remplacée par une clause valide et aussi proche que possible du contenu de la clause inapplicable. 21. Médiation .. e en e orcera oor e rer o e l’amiable en le soumettant au Comité des litiges relatifs aux voyages visé à l’article 11.2 avant de le porter en justice, sous peine d’irrecevabilité de la demande. 22. Juridiction compétente et droit applicable 22.1. Tout litige ou réclamation à l’encontre de Neckermann qui persiste après la tentative de médiation visée à l’article 19.1 sera réglé conformément au droit belge et traité par le tribunal compétent d’Anvers.
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