E n cas de conflit entre leurs propres intérêts et ceux de la société/associaon, les administrateurs, sur leurs instrucons, doivent toujours donner la priorité aux intérêts de cee dernière (pour des raisons de commodité, nous ne parlerons ci-après que des sociétés). Il est de plus en plus admis que les administrateurs ne peuvent pas simplement conserver des opportunités économiques pour eux-mêmes sans les offrir d'abord à la société. Dans cet arcle, nous examinerons plus en détail la portée et les conséquences de cee "doctrine de l'opportunité pour la société" en droit belge. Qu'entend-on par "théorie des probabilités de l'entreprise "? Supposons que vous siégiez au conseil d'administraon d'une société qui exploite des restaurants dans plusieurs localités. L'entreprise se porte bien et il est prévu d'ouvrir de nouvelles succursales dans un avenir proche. Par l'intermédiaire d'un ami agent immobilier, vous avez connaissance d'un bien immobilier idéalement situé qui sera mis en vente dans quelques jours. Vous recherchiez depuis quelque temps un bien immobilier à tre d'invesssement personnel et vous voyez là l'occasion rêvée de rentabiliser votre épargne. Pouvez-vous acheter ce bien pour vousmême, tout en sachant que l'entreprise que vous dirigez pourrait également souhaiter l'acquérir? La doctrine de l'opportunité d'entreprise pose le principe que les administrateurs ne doivent pas exploiter pour eux-mêmes des opportunités d'entreprise qui pourraient bénéficier à la société. Cela ne signifie pas qu'il est toujours interdit aux administrateurs d'exploiter des opportunités entrepreneuriales pour eux-mêmes ou pour un ers. Pour déterminer s'il existe effecvement une opportunité entrepreneuriale qui doit d'abord être offerte à la société, trois critères sont importants. Les acvités économiques de l'entreprise doivent être prises en considéraon. Si l'opportunité entrepreneuriale se situe dans le "terrain de jeu" de la société, il est moins évident pour le dirigeant de s'y engager pour son propre compte. Prenons l'exemple de la réalisaon d'un projet immobilier par une société dont le directeur d'une entreprise de construcon est aconnaire. Ensuite, les aentes de l'entreprise elle-même sont importantes. Si une entreprise a déjà conclu un accord préliminaire sur une opportunité commerciale ou a mené des négociaons approfondies à ce sujet, elle peut être certaine qu'elle sera en mesure de faire valoir efficacement l'opportunité commerciale et qu'elle ne sera pas simplement saisie par l'un de ses administrateurs. Par ailleurs, il est également important de savoir si l'entreprise a déjà manifesté son intérêt pour l'opportunité, par exemple en obtenant des informaons à son sujet ou en effectuant d'autres préparafs. Enfin, le contexte dans lequel l'occasion se présente joue un rôle important. Un administrateur qui saisit une occasion d'affaires après l'avoir négociée au nom de la société sera plus suscepble d'être fauf que s'il avait saisi l'occasion en tant que personne privée. Toutefois, cela ne signifie pas que dans le cas d'une connaissance privée, il ne peut y avoir d'opportunité pour l'entreprise. Si nous testons l'hypothèse susmenonnée du directeur de la société de restauraon à l'aune de ces critères, à première vue, il ne semble pas y avoir d'opportunité entrepreneuriale. L'opportunité concerne l'achat d'une propriété commerciale, qui ne fait pas directement pare des acvités économiques de l'entreprise. En outre, l'entreprise ne pourrait pas faire valoir une aente légime sur l'achat du bien puisqu'elle n'est pas une pare intéressée. Enfin, le directeur a pris connaissance de l'opportunité dans un contexte privé, par l'intermédiaire d'un ami courer. BULLETIN D’INFORMATION - Numéro. 05.2023 - Pag. 3
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