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Quelles sont les implicaons de l'existence d'une opportunité entrepreneuriale? S'il existe une opportunité entrepreneuriale, les administrateurs sont tenus d'offrir cee opportunité à la société avant de la saisir euxmêmes. L'organe directeur peut décider d'y répondre ou de permere au directeur concerné d'exploiter l'opportunité entrepreneuriale pour lui-même. Si les administrateurs ne révèlent pas leurs intenons concernant une opportunité pour l'entreprise, ils risquent d'engager leur responsabilité. Dans ce cas, les administrateurs peuvent être poursuivis pour les dommages subis par l'entreprise en raison de la perte de l'opportunité. Où cee doctrine trouve-t-elle son origine et sa place dans le droit belge? La doctrine de l'opportunité de l'entreprise est née dans le droit anglo-américain de l'obligaon fiduciaire de loyauté incombant aux administrateurs. Elle oblige les administrateurs à subordonner leurs intérêts personnels à ceux de la société et de ses aconnaires. Lorsque les administrateurs profitent d'une opportunité de la société pour eux-mêmes, il y a violaon de cee obligaon de loyauté. Entre-temps, la doctrine de l'opportunité d'entreprise fait également des émules en Europe. Par exemple, dans plusieurs systèmes juridiques, la doctrine de l'opportunité d'entreprise a été soit consacrée par la loi, soit reconnue par la jurisprudence (en tant qu'applicaon autonome de l'obligaon de loyauté, ou découlant de l'obligaon de non-concurrence des administrateurs). En Belgique, la doctrine de l'opportunité d'affaires n'a pas encore été traduite dans la législaon. Même la Cour de cassaon n'a pas encore reconnu explicitement la doctrine de l'opportunité d'affaires. Les juridicons inférieures semblent toutefois séduites par l'idée, bien que son fondement fasse l'objet d'un débat. En revanche, la majorité de la doctrine juridique belge a accepté la doctrine de l'opportunité d'affaires. BULLETIN D’INFORMATION - Numéro. 05.2023 - Pag. 4 La théorie de l'opportunité commerciale a-t -elle un avenir en Belgique? Dans les cas où des administrateurs ont privé une entreprise d'une opportunité, l'abus criminel de biens sociaux ou l'obligaon de non-concurrence des administrateurs ont souvent été invoqués dans le passé pour tenir ces administrateurs pour responsables. Toutefois, ces bases juridiques n'apportent pas une réponse complète à la situaon où un administrateur prive illégalement la société d'une opportunité commerciale. Compte tenu de l'évoluon à l'étranger, on peut s'aendre à ce que la jurisprudence belge ne soit pas en reste et reconnaisse la doctrine de l'opportunité de l'entreprise comme un fondement possible de la responsabilité des administrateurs. De plus, il n'est pas exclu que dans certains cas, les dirigeants, voire les aconnaires, doivent également tenir compte de cee doctrine lorsqu'ils privent l'entreprise d'une opportunité entrepreneuriale. La vigilance est donc certainement de mise dans ce domaine. Auteurs: Joost Van Genechten, Toon Rummens et Leo Peeters (Seeds of Law)

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