CONDITIONS DE VOYAGES 1. Introduction 1.1. Le présent Contrat Client lie les Clients de Neckermann Belgium, une société anonyme dont le siège social est situé au 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 257, ci-après dénommée “Neckermann”. 1.2. Neckermann agit en tant qu’agent commercial au nom et pour le compte des organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux voyages cou mo an e remen n 00004 e la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, et de la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de voyages couplés et de services de voyage. 1.3. En outre, Neckermann fournit une assistance et des conseils au client lors du choix et du paiement de deux ou plusieurs services de voyage séparément aur e ren reaare e erce e oae. .4. e ren conra cen n e ro e oba tions réciproques entre Neckermann et le client. 2. Défi nitions 2.1. Personne de contact : La personne à contacter en cas de problèmes liés au GDPR, nommée Gert De Caluwe avec l’adresse et l’e-mail privacy@neckermann.be. 2.2. ro e ror neecee n ren accord, le terme “propriété intellectuelle” désigne tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service, nom de marque, logo, nom de société, nom de domaine Internet ou dessin industriel, tous les enregistrements et les demandes en instance à cet égard (le cas échéant), tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, le savoir-faire, le secret commercial, le droit commercial, etc. formule, rapport ou information conditionnel ou exclusif, liste de clients ou de membres, données de marketing, et tout programme informatique, logiciel, base de données ou droit sur les données), et licence ou autre contrat (y compris, mais sans s’y limiter, les licences pour l’utilisation de numro e one c e eo e canar quences radio) relatif à l’un des éléments précédents, et tout fonds de commerce associé à Neckermann. 2.3. Organisateur : le professionnel qui compose des vacances à forfait et les vend ou les propose à la vente au client directement ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel ou avec lui, ou le professionnel qui transmet les données du client à un autre professionnel. 2.4. Données à caractère personnel : toute information concernan ne eronne e en e o en abe eronne concerne ne eronne e en abe e ne eronne e re en e recemen o nrecemen noammen ar rrence n en an e n nom n n mro en caon e onne e ocaaon n en an en ne o n o er men c e e en e ooe nétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. 2.5. Le client : toute personne (morale), tant professionnelle que privée, qui visite le site web ou une boutique e acance or renre connaance ne o re de l’Organisateur ou du prestataire de services de voyage recommandé par Neckermann. 2.6. Site web : www.neckermann.be 2.7. Magasin : les points de vente physiques de Neckermann répertoriés sur le site Web et désignés dans ce dernier comme des Boutiques de vacances. 2.8. Entreprise de voyage : les personnes qui utiliseront les services de voyage que le client achète auprès du prestataire de services de voyage ou de l’organisateur. 2.9. Le contrat : la relation contractuelle conclue par l’organisateur ou le prestataire de services de voyage ar acceaon e o re ar e cen. 2.10. Agent commercial : L’intermédiaire commercial au sens de l’article I.11 de l’accord EEE qui est chargé d’agir en tant qu’intermédiaire et de conclure éventuellement des contrats au nom et pour le compte de l’Organisateur ou du prestataire de services de voyage. 2.11. La Plateforme : La plateforme de paiement utilisée tant pour les commandes via le Site Internet que dans e aan e aan o ce e come er a re nonciation par le Prestataire de services de voyage ou l’Organisateur. 3. Applicabilité 3.1. Le présent contrat client s’applique entre Neckermann e e cen e ae oe o re tance) faite par Neckermann au nom des organisateurs et/ou d’autres personnes et à tous les contrats. 3.2. Avant qu’un accord entre l’Organisateur et le Client ne soit conclu par l’intervention de Neckermann, le texte du présent Contrat Client est mis à la disposition du Client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Neckermann indiquera, avant la conclusion du contrat (à distance), comment le contrat client peut être consulté et s’il peut être envoyé ou stocké électroniquement gratuitement à la demande du client. 3.3. Si le client n’est pas d’accord avec le contrat client, il ne a aor acceer ne o re o concre un contrat dans lequel Neckermann agit en tant qu’agent commercial, ni à contracter directement avec Neckermann. 3.4. Les conditions générales (de facturation) du client ne sont pas opposables à Neckermann du fait de l’adhésion au présent contrat client. 4. L’off re 4.1. Neckermann fournit une assistance et des conseils au Client dans les Magasins et via le Site Internet pour la sélection et le paiement séparés d’une ou plusieurs reaon e oae ar e ren rea taires de services de voyage, ou pour l’achat de vacances à forfait auprès d’Organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative a acance e crc ora mo an e re ment (CE) n° ..... 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil et la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de forfaits de voyage couplés et de services de voyage. 4.2. Neckermann agit au nom et pour le compte des fournisseurs de services de voyage, de vacances à forfait et d’arrangements de voyage lors de la médiation et éventuellement de la conclusion de transactions au nom et pour le compte de ces derniers. Ce faisant, Neckermann fournit toujours au client la documentation nécessaire avant l’acceptation par le client, comren o re e orner e erce e voyage, de vacances à forfait et d’arrangements de voyage avec les conditions applicables. 4.3. Les services de voyage ne sont pas combinés ou liés par Neckermann, et les prix ne sont pas déterminés par lui. Par conséquent, le client ne peut faire valoir à l’encontre de Neckermann des droits qui ne s’appliquent qu’aux voyages à forfait, sauf dérogation exceonnee an e bon e commane re ar e client. 4.4. Le client est conscient que Neckermann n’est pas en e r er eace e normaon or nies par les prestataires de services de voyage et les organisateurs de voyages à forfait sur le site web et dans les boutiques. Neckermann n’est en aucun cas responsable (directement ou indirectement) de tout dommage ou perte causé par les informations fournies sur le site web et dans les magasins. Toutes les informations (brochures, dépliants, annonces, promoon ae eb o re ec. on abe e bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de leur rédaction et n’engagent pas Neckermann, sauf convention contraire ou obligation. Les photos ou illustrations sont purement illustratives et n’impliquent aucune garantie contractuelle. 4.5. Si un prestataire de services de voyage ou un organisateur ne peut pas honorer votre réservation, Neckermann n’est pas responsable des frais encourus du fait de l’annulation de la commande. 5. Conclusion de l’accord 5.. or acceer o re e cen o acceer e conra client et les conditions générales du prestataire de services de voyage ou de l’organisateur et fournir ses coordonnées correctes. 5.2. Les données de contact fournies ne seront jamais rendues publiques sans le consentement du client, à moins que Neckermann ne soit obligé de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur la base d’une disposition légale. 5.3. Le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire de services de voyage ou l’organisateur. 5.4. ar a concon conra e cen con rme e Neckermann a rempli ses obligations en matière d’information. En passant commande, le Client reconnaît aor re oe e normaon ree o e mandées de manière claire et compréhensible avant de conclure le Contrat. 6. Prix 6.1. Les prix indiqués par Neckermann sont les prix du prestataire de services de voyage ou de l’organisateur reecemen a momen o e cen accee o re. 6.2. Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire. .3. an acceer o re e r oa ra e ae com pris, sera indiqué au client. .4. e r een re mo o momen an e ce mo caon na ecen e reraon acceptées, à l’exception des situations dans lesquelles les prix sont manifestement erronés. Malgré tous les e or e eckermann e obe ne o re gurant sur le site Web soit incorrectement tarifée. .5. eckermann conae ne re conen n prix incorrect, elle en informera le Client par écrit, ar o e en orra cor e con rmer ac ceaon e re o e anner conormmen la procédure d’annulation prévue à l’article 10.2. Si Neckermann ne parvient pas à contacter le client aux cooronne ne o eckermann ne reo 82 Ce magazine est une séléction de notre gamme complète. pas de réponse dans un délai de 14 jours, le client considérera la commande comme annulée par Neckermann. 7. Paiement et facturation 7.1. Les services de voyage séparés fournis par Neckermann sont facturés séparément. 7.2. Les voyages à forfait organisés par Neckermann au nom et pour le compte de l’Organisateur sont facturés conformément au bon de commande correspondant. 7.3. Le Client paie sa commande directement au prestataire de services de voyage ou à l’Organisateur respectivement via la Plateforme qui sert de compte care a e reaare e erce e oae ou l’Organisateur y renonce. 8. Livraison 8.1. La commande sera livrée par voie électronique via l’adresse e-mail fournie par le Client, sauf si le Client exerce le droit de recevoir la commande physiquement. 8.. a raon era e ece ar e reaare e er vices de voyage ou l’Organisateur. 8.3. Si le client choisit une livraison physique supplémentaire en plus d’une livraison électronique, Neckermann est en droit de facturer cette dernière. 9. Droits et obligations du client 9.1. Le Client n’est pas autorisé à commercialiser à son or re e eckermann. 9.2. Le client doit respecter le contrat du client à tout moment. 9.3. Le Client est tenu d’agir conformément à la réglemen tation en vigueur dans la zone pour laquelle il achète la ou les prestations de voyage. 9.4. Le client est tenu de s’assurer que le voyageur remplit les conditions d’entrée à l’étranger et que ses documents de voyage tels que le passeport, le visa (visa e ran a a are a ore o are les exigences sanitaires et les formalités relatives à son voyage, tant dans le pays de départ que dans le a on an e e e are conon d’entrée à l’étranger sont remplies. Neckermann décline toute responsabilité à cet égard. 9.5. En particulier, chaque voyageur du groupe de voyages pour lequel le client passe une commande doit être en possession de documents d’identité valables et valables au moins six mois après son retour. Il en va de même pour tous les autres documents requis pour le voyage. Les voyageurs mineurs doivent également être en possession d’un document d’identité (KidsID) et, s’ils voyagent seuls ou avec un seul parent, du consentement écrit des deux parents. 9.6. Le client est tenu de s’assurer que le voyageur consulte www.diplomatie.belgium.be et www.vacceb.be e aan e b oae a n e connaître les dernières modalités de voyage. Neckermann décline toute responsabilité à cet égard. 9.7. Toute condition essentielle à la réalisation du voyage, toute exigence particulière ou tout élément suscepbe a ecer e oae o e conon ec tion doit être communiqué à Neckermann avant acceaon e re. e ca can eckermann transmet les informations au prestataire de services concerné, sans pouvoir en garantir l’exécution. La condition essentielle ne fera partie du contrat que si elle est expressément acceptée par le prestataire de services pour lequel Neckermann assure la médiation e o re. 9.8. L’horaire du transport est communiqué au Client o rere e e re mo aan e enan le voyage. Neckermann en informera le client dans les meilleurs délais, mais ne pourra en être tenu responsable. 9.9. Le voyageur pour lequel le client a passé une commande est tenu de se présenter à l’heure à l’enregistrement. 9.10. Le voyageur pour lequel le client a passé une commande doit se conformer aux instructions, notamment celles relatives à la sécurité ou aux restrictions de bagages. Neckermann décline toute responsabilité en cas de non-respect, notamment en cas de refus d’embarquement d’un membre du groupe ou en cas de frais supplémentaires à la charge exclusive de ce dernier. 9.11. En cas de perte ou d’endommagement des bagages, le client est tenu de le signaler immédiatement au prestataire de services concerné. 9.12. En cas d’insolvabilité de Neckermann, le Client a droit a remboremen e omme ere ar ecker mann e e areer ce e e mn nrance SE, Koning AlbertII laan 37, 1030 Schaerbeek. 10. Droit de retrait 10.1. Le Client ne dispose pas du droit d’annuler la commande conformément aux articles VI.53 12° et VI.73 12° du Code de droit économique, sauf si la situation visée à l’article 6.5 se présente ou si de tels droits sont accordés par le prestataire de services de voyage ou ranaer en er e e conon c e
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